En vigueur au 21 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire : Alexis Raitano, entrepreneur individuel, 196 rue Germaine Tillion, 92000 Nanterre — SIRET 897 833 729 00030 (ci-après « Navi » ou « le Prestataire »).
Le client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant passé commande d'une prestation Navi (ci-après « le Client »).
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La prestation de mise en place comprend :
Tarif : à partir de 1 500 € HT, ajusté selon la complexité du projet. Le devis définitif est communiqué avant toute commande.
L'abonnement mensuel comprend :
Tarif : à partir de 300 € HT/mois, ajusté selon le volume de conversations. L'abonnement débute à la livraison de la mise en place.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé adressé par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis et la facture selon le régime en vigueur.
Un acompte de 50 % est exigible à la signature du devis. Le solde de 50 % est dû à la livraison et validation de la mise en place.
L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis. Le premier mois est facturé au prorata de la date de mise en service.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services sans préavis.
Le délai indicatif de mise en place est de 48 heures ouvrées à compter de la réception de toutes les informations et accès nécessaires communiqués par le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel ferme.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes et développements génériques mis en œuvre. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des livrables pour les besoins de son activité.
Les données propres au Client (catalogue produits, historique de commandes, données clients) restent la propriété exclusive du Client.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pendant une durée de 3 ans.
Chacune des parties peut résilier l'abonnement mensuel avec un préavis d'un (1) mois calendaire, notifié par email. Les mois entamés sont dus en intégralité.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec soin et compétence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant total facturé au Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) ni des interruptions de service causées par des tiers (Shopify, hébergeurs, fournisseurs d'IA).
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls compétents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site. Les contrats en cours restent régis par les CGV en vigueur à la date de leur signature.